CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par la société VAICA SA de produits commercialisés sur le site accusbatteries.com.

1. Identification du vendeur
Société : accusbatteries.com
VAICA SARL au capital de 62 750 euros
40 rue d’Artois, 59000 Lille, FRANCE
Immatriculée au registre du commerce de Lille
R.C.S. : LILLE 788 410 826 en date du 15.11.1973
N°TVA intracommunautaire: FR19788410926
Mail : contact@accusbatteries.com Tel: 03.20.57.34.07

2. Loi applicable – Litiges
Toutes commandes adressées à la société accusbatteries.com par quelque moyen que ce soit implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Il appartient à chaque client, professionnel ou particuliers, de prendre connaissance des conditions générales de vente de la société accusbatteries.com avant de passer commande.
Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française .Ventes exclusivement en France métropolitaine.
En cas de litiges les tribunaux français sont seuls compétents.
Dans le cadre d’un litige opposant la société accusbatteries.com à toutes autres entreprises, seule, la compétence exclusive des Tribunaux de l’ordre judiciaire de LILLE pourra être retenue.

3. Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site internet http://www.accusbatteries.com (ci-après appelé le site). Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société accusbatteries.com ne peut-être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteurs et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite sans l’accord formel de la société accusbatteries.com . De m^me, toute mise en place de liens hypertextes vers le site sans autorisation expresse du représentant légal de l’entre prise est formellement interdite.

4. Durée de validité des offres de vente
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par fax ou par courrier.

5. Prix des produits
Le site indique les prix en euros toutes taxes comprises, franco de port. Le montant de la TVA apparaît à l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société accusbatteries.com se réserve le droits de modifier ses prix à tout moment, les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

6. Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « valider » en bas de la page « récapitulatif de commande » ; il accepte alors implicitement le processus de commande et les présentes conditions générales de vente.
La société accusbatteries.com confirme la commande par e-mail ; cette confirmation reprend tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par la société accusbatteries.com constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société accusbatteries.com ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service client par mail : contact@accusbatteries.com

7. Paiement
Le paiement peut-être effectué de deux manières :
- Carte bancaire :
La partie dédiée au paiement en ligne du site www.accusbatteries.com fait l’objet d’un système de sécurisation, la société accusbatteries.com ayant opté pour le procédé de cryptage SSL.
Dans le cas d’une commande comportant un ou des articles indisponibles, le débit est effectué en euros au plus tôt le jour de la livraison du premier article de la commande, et non le jour de l’enregistrement de la commande.
- Chèque :
Le chèque, libellé exclusivement à l’ordre de accusbatteries.com devra être accompagné de la facture pro forma apparaissant sur l’écran du client à la fin du processus de commande. La validation définitive de la commande et la livraison de celle-ci sont assujetties à la réception d’un chèque d’un montant correspondant au montant total en euros de la commande accompagné de la facture pro forma au siège de la société accusbatteries.com.
Dans le cadre d’une commande comportant un ou des articles indisponibles, le chèque est encaissé au plus tôt le jour de la livraison du premier article de la commande, et non le jour de la réception du chèque.
-RESERVE DE PROPRIETE Il est expressément convenu que nos marchandises demeurent la propriété de accusbatteries.com jusqu’au paiement intégral du prix de vente. Sur simple avis de notre part, notre société sera en droit de se prévaloir de cette clause.

8. Livraison
La société accusbatterries.com livre exclusivement en France Métropolitaine. L’ordre de départ est donné par accusbatteries.com après complet encaissement du prix de la commande. Un délai est communiqué à titre indicatif, tout dépassement ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.
Pour envoyer les produits commandés, acccusbatteries.com a choisi de travailler avec LA POSTE en utilisant le service : le colissimo suivi, le client est livré à son domicile par le facteur. En cas d’absence, il reçoit un avis de passage du facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. La livraison est faite à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison généralement constatés sont compris entre 48h et 7 jours ouvrés. Des délais de livraison supplémentaire sont observés pour certains articles en cas de :
- rupture momentanée de stock
- fins de série
- articles rares
- délais de livraison de nos fournisseurs
Les risques liés au transport sont supportés par l’acheteur qui en cas de dégâts et/ou de matériel manquant constaté lors de la réception, effectuera toutes les réserves d’usage auprès du transporteur et en informera dans un délai de 24h le Service Client de la société accusbatteries.com par :
- e-mail : contact@accusbatteries.com
- courrier adressé à : Accusbatteries.com, Service Clients, 40 rue d’Artois, 59000 Lille, France.

9. Retard de livraison
Sauf accord explicite du client par :
- e-mail : contact@accusbatteries.com
- courrier adressé à : Accusbatteries.com, Service Clients, 40 rue d’Artois, 59000 Lille, France.
A défaut de livraison dans les trente jours à compter de la date de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais par mail ou par courrier de l’impossibilité de livraison. La commande serait alors considérée comme annulée et les paiements qui auraient été effectués par quelque moyen que ce soit seraient remboursés par chèque en euros dans un délai maximum de trente jours . En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra signaler par écrit (courrier ou mail) à accusbatteries.com, et ce afin d’améliorer la qualité de service et de permettre à accusbatteries.com de procéder à une enquête auprès de LA POSTE . Une enquête de LA POSTE peut durer jusqu’à 21 jours. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré acheminer au domicile du client ou du destinataire désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, accusbatteries.com procédera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’acheteur.

10. Force majeure
La société accusbatteries.com ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure pour les évènements suivants sans que leur énumération ne puisse revêtir un caractère exhaustif : grève interne ou externe, catastrophes, retard de notre approvisionnement et d’une manière générales tout événement touchant et rendant impossible l’exécution normale des commandes.

11. Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation , le client peut s’adresser au Service Client de la société accusbatteries.com par
- e-mail : contact@accusbatteries.com
- courrier adressé à : Accusbatteries.com, Service Clients, 40 rue d’Artois, 59000 Lille, France.
Tout échange ou remboursement doit faire l’objet d’une demande par mail ou courrier auprès de notre Service Clients. Lui seul est habilité à communiquer un numéro de retour. Celui-ci devra figurer lisiblement sur les colis, aucun envoi sans numéro de retour ne sera accepté par notre service logistique, le colis reviendrait alors à l’expéditeur à ses frais.

12. Conditions et applications de la Garantie
Les produits livrés par la société accusbatteries.com sont garantis jusqu’à concurrence de la garantie que nous accorde le fournisseur ou le fabricant. A ce titre, la seule garantie qui incombe à accusbatteries.com est le remplacement pur et simple des produits sans autre dédommagement. Les frais de retour liés à l’application de la garantie commerciale sont à la charge de l’expéditeur. Pendant toute la durée de vie du produit, le client particulier dispose également de la possibilité d’application de la garantie contre les vices cachés comme prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.
Tout échange ou remboursement doit faire l’objet d’une demande par mail ou courrier auprès de notre Service Clients . Lui seul est habilité à communiquer un numéro de retour. Celui-ci devra figurer lisiblement sur le colis, aucun envoi sans numéro de retour ne sera accepté par notre service logistique, le colis reviendrait à l’expéditeur à ses frais.
La société accusbatteries.com décline toute responsabilité concernant les éventuels dommages que pourrait engendrer l’utilisation de source d’alimentation non conforme aux spécificités exigées par le fabricant d’origine.
Mauvaises manipulations à éviter :
- Ne mettez jamais en contact les 2 pôles (+,-) d’une batterie avec tout objet métallique.
- N’exposez jamais une batteries à des températures extrêmes (-20°C, +60°C)
- N’exposez jamais votre batterie au feu ou à une source intense de chaleur, vous vous exposeriez à des risques d’explosions pouvant engendrer de graves lésions
- Le temps de charge d’une batterie ne doit jamais excéder 12 heures. Un temps de charge trop important pouvant conduire à une surcharge nuirait aux performances et à la durée de vie du produit
- Ne laissez jamais une batterie immergée dans un liquide, entreposée sous la pluie ou dans un endroit humide
- Ne laissez jamais une batterie trop longtemps au repos. Faites lui subir un cycle charge/décharge tous les soixante jours au minimum
- Respectez toujours les strictes consignes de charge et d’entretien préconisées par le constructeur du matériel d’origine
- Ne retire jamais l’étiquette comportant les caractéristiques techniques de votre produit et/ou le logo accusbatteries.com figurant au dos de celui-ci. Si l’une d’entre elle manquait lors de son retour dans nos locaux, vous ne pourriez plus vous prévaloir de votre garantie.
Tout manquement à ces précautions pouvant entraîner l’annulation de votre garantie commerciale par le Service Technique accusbatteries.com.

13. Satisfait ou remboursé
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le client particulier uniquement dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs (si le sixième jour expire un samedi, dimanche, ou jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant) à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans les trente jours maximum à compter de la date du retour du produit dans les locaux de la société accusbatteries.com.
Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou défectueux dû à une mauvaise manipulation, ne seront ni repris ni échangés.

14. Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à un tiers ; elles sont, sauf opposition express du client, intégrées dans le fichier clients de la société accusbatteries.com.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Clients par :
- e-mail : contact@accusbatteries.com
- courrier adressé à : Accusbatteries.com, Service Clients, 40 rue d’Artois, 59000 Lille, France.